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Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté s'applique à la certification dans le cadre des échanges, de l'importation en provenance des pays tiers et de l'exportation à destination des pays tiers, d'animaux et de produits, telle que prévue par la législation. L'article 3 établit que seuls sont habilités à procédér à la certification les vétérinaires certificateurs. L'arrêté est formé par 11 articles répartis en 3 chapitres.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel17011.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Notes
NOTE: Abrogé le 20 Mai 2022 par l'arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l’entrée en vigueur de la 'législation sur la santé animale’ européenne.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 193, 7 octobre 1998, p. 32986 à 32989.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.
Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.