Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intra-communautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Considérant que pour éviter la diffusion de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV), il faut garantir que les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes, soient accompagnés d'un certificat attestant qu'ils proviennent d'une exploitation qui n'est pas infectée par ces maladies. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes portant les modèles de certificats.