Arrêté royal concernant les aides aux investissments et à l'installation en agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture porte la consultation des versions antérieures à partir du 8 novembre 1990 et mise à jour au 25 octobre 1997. Il est formé par 34 articles divisés en 7 chapitres comme suit: Définitions générales (I); Régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aides à l'installation des agriculteurs et horticulteurs (III); Régime national en faveur du maintien de l'exploitation, du bien-être des animaux et de la protection et l'environnement (IV); Mesures nationales en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses du bétail (V); Aide de démarrage à des groupements reconnues (VI); Dispositions générales et finales (VII).
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Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets au 23 décembre 1989, à l'exception des articles 11, 15, 16, 18 et 32, § 1er, qui produisent leurs effets au 7 octobre 1989.
Notes
NOTE: Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007; ED: 01-04-1995.NOTE: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, ED: 17-07-1997.NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 8 novembre 1990 et mise à jour au 25 octobre 1997.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by