Arrêté royal concernant les contrôles officiels renforcés à l'importation de certaines denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. Notamment, l’article 1er liste les points d’entrée.
En outre, le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. Notamment, on modifie les articles 2 et 3.