Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

Cet arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires porte la consultation des versions antérieures à partir du 25 septembre 1992 et mis à jour au 20 octobre 1994. Il est formé par 2 articles et 2 annexes. L'article 1er établit que les données et documents qui sont à joindre à la demande d'enregistrement d'un médicament à usage vétérinaire, introduite en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments doivent être conformes aux annexes du présent arrêté.