Arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté royal concerne les médicaments à usage humain et vétérinaire. Le texte comprend 285 articles répartis en 10 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mise sur le marché (II); Etiquetage et notice (III); Classification des médicaments (IV); Pharmacovigilance (V); Fabrication et importation (VI); Distribution en gros des médicaments (VII); Dispositions d’exemption (VIII); Surveillance et sanctions (IX); Structure et fonctionnement administratifs (X).
En outre, l’article 263 de l’arrêté royal susvisé établit, entre autres, que l’arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d’essais de médicaments vétérinaires et l’arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d’aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives sont abrogés.
En outre, l’article 263 de l’arrêté royal susvisé établit, entre autres, que l’arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d’essais de médicaments vétérinaires et l’arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d’aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives sont abrogés.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Notes
ans l’Arrêté royal du 1er septembre 2024 relatif aux médicaments vétérinaires, l’intitulé de l’Arrêté royal du 14 décembre 2006 est modifié par la suppression des mots « et vétérinaire ». De même, la Partie II – Médicaments à usage vétérinaire – ainsi que l’Annexe II sont également abrogées.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Original title
Koninklijk besluit van 14 december 2006 betreffende geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik en tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 januari 2009 houdende onderrichtingen voor de apothekers.
Amended by