Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article 1er établit que les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires, sont remplacées par l'annexe jointe à cet arrêté. L'annexe est formée par 2 titres: Exigences relatives aux médicaments vétérinaires autres que les médicaments immunologiques vétérinaires (I); Exigences concernant les médicaments immunologiques vétérinaires (II).
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Web site
Notes
NOTE: consultation des versions antérieures à partir du 1 janvier 1990 et mise à jour au 16 décembre 1994.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 239, 5 décembre 1992, p. 25254 à 25284.
Source language
French
Legislation Amendment
No