Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 2 de l’arrêté susvisé porte création d’une réserve marine dirigée de 6,76 km2. L'objectif des mesures de conservation est: 1) la conservation de l'habitat marin et de sa fonction d'écosystème; 2) la protection et la conservation des biotopes et des habitats des espèces d'oiseaux protégées; 3) la conservation ou l'ajustement des espèces d'oiseaux protégées à un niveau qui répond aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, en tenant compte également des exigences économiques et récréatives; 4) la conservation ou l'ajustement d'une diversité et une ampleur suffisantes des habitats des espèces d'oiseaux protégées
En outre, le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Notamment, on remplace l’article 2, 3° portant sur les coordonnées des zones maritimes.
En outre, le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Notamment, on remplace l’article 2, 3° portant sur les coordonnées des zones maritimes.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No