Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux.

Le présent arrêté établit les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux. Le texte comprend 14 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (Ier); Mise sur le marché des aliments médicamenteux (II); Prescription des aliments médicamenteux (III); Livraison des aliments médicamenteux (IV); Utilisation des aliments médicamenteux (V); Importation et commerce (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions abrogatoires et transitoires (VIII); Dispositions finales (IX).