Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

L’article 1 de l’arrêté susmentionné établit que les prélèvements d'échantillons pour les contrôles officiels des produits visés par l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture, sont effectués selon le mode décrit à l'annexe du présent arrêté. Les échantillons ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. En outre le détenteur des produits est invité à assister à l'échantillonnage. Sa présence n'est cependant pas requise pour la validité du prélèvement d'échantillons. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.