Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les teneurs maximales en résidus de pesticides et en nitrates; ainsi que les annexes I et II.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No