Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la loi du loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. L’ arrêté fixe les prescriptions générales d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire en complément au Règlement n° 852/2004. Le texte comprend 32 articles répartis en 4 titres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Prescriptions générales d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire (II); Dispositions modificatives (III); Dispositions abrogatoires et finales (IV). Quatre annexes sont jointes.