Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Le but du présent arrêté royal est de réglementer en général l'hygiène des denrées alimentaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Agence», «Ministre», «résidus», «teneurs maximales autorisées», «contrôle», «pré-récolte», etc. Le titre II fixe les conditions générales d'hygiène dans le domaine des denrées alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire. En particulier, ce titre établit des règles spécifiques concernant les produits de la pêche, des escargots et des produits végétaux. Le titre III établit des prescriptions en matière d'hygiène pour l'approvisionnement direct par le producteur de petites quantités de produits primaires végétaux au consommateur final. La définition de «petites quantités» est contenue dans l’article 17. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 titres. Deux annexes sont jointes a cet arrêté.