Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.

Le présent arrêté apporte certains modifications à l’arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. Notamment, l’arrêté modifie l’article 43bis établissant qu’à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution de viandes hachées de volaille et de préparations de viandes de volaille, y compris la vente au détail, les exploitants du secteur alimentaire doivent respecter les critères microbiologiques fixés pour ces denrées alimentaires à l'annexe Ire du Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. En outre, le présent arrêté ajoute les annexes I et II.