Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Notamment, l’article 1er est complété par un alinéa rédigé comme suit: «Cet arrêté n'est pas d'application pour les parcs zoologiques, à l'exception des mesures énoncées dans les chapitres II à VI inclus.» Le texte comprend 15 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No