Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Le prèsent arrêté royal est relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. L’arrêté met en exécution la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Notamment, l’article 1er établit que le présent arrêté a pour objet la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.Le texte comprend 30 articles répartis en 13chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Mesures en cas de suspicion (II); Mesures dans le foyer (III); Levée du foyer (IV); Diagnostic (V); Vaccination (VI); Echantillonnage (VII); Qualification des troupeaux (VII); Certificats (VIII); Déplacements et mise en pâture (IX); Commercialisation des bovins (XI); Indemnités au vétérinaire d'exploitation (XII); Dispositions finales (XIII). Huit annexes sont jointes.