Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Notamment, l’annexe 1 est remplacée par l'annexe jointe au présent arête. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No