Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers. Considérant que des produits animaux, des produits d'origine animale et certains produits végétaux doivent être soumis au contrôle vétérinaire afin d'éviter l'introduction et la dispersion de maladies animales, en vue de protéger la santé humaine et animale non seulement sur le territoire belge mais aussi dans l'Union Européenne, on a arrêté que les produits importés de pays tiers doivent être soumis aux contrôles vétérinaires. Notamment il s'applique aux produits animaux, aux produits d'origine animale et aux produits d'origine végétale énumérés en annexe II du présent arrêté. L’article 4 établit que chaque lot de produits, provenant de pays tiers, doit être présenté dans un poste d'inspection frontalier agréé, situé à la frontière extérieure de l'Union Européenne, pour y subir les contrôles vétérinaires prescrits par cet arrêté, et ceci avant de pouvoir être introduit sur les territoires des Etats membres Le texte comprend 28 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Organisation et suite des contrôles (II); Mesures de sauvegarde (III); Inspection et contrôles (IV); Dispositions finales (V). Six annexes sont jointes.