Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présente arrêté étende modifie tant l'article 6 de l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles que l'article 4 de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3. Les modifications concernent l'estension de la validité des dites arrêtés, qui est étendue jusqu'au 31 décembre 2021.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No