Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Le présent arrêté remplace l’intitulé de l'arrêté royal susvisée par l'intitulé suivant: «Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale». En outre, l’article 2 du même arrêté est abrogé.