Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Le texte comprend 24 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (Ier); Mise sur le marché et utilisation de certains sous-produits d'origine animale (II); Identification et traçabilité (III); Autorisation des centres de collecte (IV); Enregistrement des centres de collecte du producteur (V); Obligations des centres de collecte et des centres de collecte du producteur (VI); Enregistrement des utilisateurs professionnels (VII); Obligations des utilisateurs professionnels (VIII); Publication (IX); Dispositions pénales (X); Dispositions abrogatoires et finales (XI).