Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs.

Le présente arrêté modifie l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale.
En particulier les articles modifiés sont: l'article 1 concernant l’approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final; ans l’article 2, paragraphe 1er sont insérés les 3°/1, 3°/2 et 3°/3 qui portent des références à la normative européenne; Les articles 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 16/1,17, 18, 19 et 20 sont reformulés.
Dans le Chapitre II du même arrêté, l’intitulé de la section V est remplacé par ce qui suit : « Produits de l’apiculture ». L’annexe II est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.