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Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté est relatif aux normes de commercialisation des oeufs. Entres autre, l’arrêté met en exécution le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs, notammente les articles 8, 2 et 11, 1. Le texte comprend 7 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel97337.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Implements
Commission Regulation (EC) No. 589/2008 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No. 1234/2007 as regards marketing standards for eggs.
Repealed by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs.