Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale.

Le présent arrêté met en exécution le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Notamment, l’arrêté établit des prescriptions en matière d'hygiène ainsi que les limites quantitatives applicables à: 1) l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail local par le détenteur d'animaux, en petites quantités de produits primaires issus de sa propre production; 2) l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail local par le marin pêcheur, en petites quantités de produits primaires issus de sa propre pêche; 3) l'approvisionnement direct du consommateur final par le chasseur, en petites quantités de gibier sauvage; 4) l'approvisionnement direct par le producteur, en petites quantités de denrées alimentaires d'origine animale visées aux articles 17 à 21 du présent arrêté. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Produits primaires (II); Produits non primaires (III); Omissis (IV); Dispositions abrogatoires, modificatives et finales (V). Deux annexes sont jointes.