Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susvisé. Entre autres, l’arrêté modifie l’article 8 concernant la détermination des substances qui peuvent être mises en circulations comme additifs par le Ministre; l’article 17 établissant que les additifs sont étiquetés et emballés conformément aux prescriptions de l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux; l’article 20 ayant trait au prémélanges qui sont étiquétés et emballés conformément aux conditions de l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux . En outre, l’arrêté abroge le chapitre III de l’annexe; et remplace le chapitre IV - Prémélanges - par le texte de l'annexe I du présent arrêté.