Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "substances destinées à l'alimentation des animaux", "aliments des animaux", "additifs", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés", etc. Le texte comprend 50 articles répartis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales (II); Mise en circulation des matières premières pour aliments des animaux (III); Mise en circulation des composés azotés particuliers (IV); Mise en circulation des additifs (V); Mise en circulation des prémélanges (VI); Mise en circulation des aliments composés (VII); Dispositions générales relatives à l'emballage et l'étiquetage (VIII); Dispositions pénales et contrôles (IX); Dispositions abrogatoires et modificatives (X); Dispositions finales (XI). Une annexe est jointe.