Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux.

Le présent arrêté royal est relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. Notamment, l’article 3 établit qu’il est interdit d'importer, de mettre sur le marché ou d'utiliser des aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées par le Ministre. Le texte comprend 8 articles traitant, entre autres, les aspects suivants: champ d’application, définitions, substances indésirables, additifs, catégories de matières premières pour aliments des animaux et dispositions abrogatoires. Une annexe est jointe.