Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté susvisé. Notamment, on modifie le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe I, partie A, comme dans l'annexe I du présent arrêté. En outre, on remplace le tableau fixant les seuils d'intervention à l'annexe I, partie B, du même arrêté.