Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Notamment, dans la partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, le point 1.2.1. est remplacé comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.