Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.

Cet arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle est composé par 47 articles divisés en 13 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "pigeon voyageur", "pigeonnier", "exploitation", "volaille infectée", etc. L'article 2 du chapitre II (Déclaration) établit que quiconque suspecte ou constate la présence de l'influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle chez les volailles ou autres oiseaux détenus en captivité, est tenu d'en informer sans délai l'inspecteur vétérinaire. Le chapitre III considère le côté de la suspicion, à savoir le responsable des volailles suspectes d'être infectées est tenu d'isoler toutes les volailles présentes dans son exploitation et de les faire examiner sans délai par un vétérinaire agréé. Ensuite le texte réglemente les aspects suivants: Mesures dans le foyer (chap. IV); Abattage sur ordre (chap. V); Enquête épidémiologique (chap. VI); Mesures dans la zone de protection et dans la zone de surveillance (chap. VII); Mesures relatives à la maladie de Newcastle chez les pigeons voyageurs et autres oiseaux (chap. VIII); Mesures applicables d'office (chap. IX);. Echanges, transport et rassemblements de volailles (chap. X); Examen de diagnostic (chap. XI); Traitement préventif et curatif de l'influenza aviaire (chap. XII); Dispositions générales (chap. XIII). Une annexe est jointe à cet arrêté.