Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc.

Le présent arrêté transpose partiellement la directive 92/119/CEE du Conseil de l'Union européenne établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc. Notamment, cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la maladie. Le texte comprend ?32articles répartis en 16 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1); Dispositions générales (2); Suspicion de la maladie (3); Mesures dans le foyer (4); Enquête épidémiologique (5); Mesures dans les exploitations de voisinage ou de contact (6); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (7); Mesures contre la maladie vésiculeuse du porc dans la zone de protection (8); Mesures contre la maladie vésiculeuse du porc dans la zone de surveillance (9); Mesures à l'abattoir (10) ; Nettoyage et désinfection (11); Diagnostic de laboratoire (12); Vaccination (13); Indemnités (14); Sanctions (15); Dispositions finales (16).