Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux.

Cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la maladie. Dans ce cadre, le Ministre peut modifier et compléter la liste reprise en annexe. Il est formé par 40 articles répartis en 14 chapitres: Définitions (I); Dispositions générales (II); Suspicion de la maladies (III); Mesures dans le foyer (IV); Enquête épidémiologique (V); Mesures dans les exploitations de voisinage ou de contact (VI); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (VII); Nettoyage et désinfection (VIII); Diagnostic de laboratoire (IX); Vaccination (X); Mesures particulières en vue du dépistage et de la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc (XI); Indemnités (XII); Sanctions (XIII). Une annexe est jointe à cet arrêté: Liste des maladies exotiques à déclaration obligatoire.