Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux.

Le présent arrêté porte des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. L’arrêté transpose partiellement la directive 92/119/CEE du Conseil de l'Union européenne établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc. Notamment, cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la maladie. Le texte comprend 27 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Dispositions générales (2); Suspicion de la maladie (3); Mesures dans le foyer (4); Enquête épidémiologique (5); Mesures dans les exploitations de voisinage ou de contact (6); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (7); Nettoyage et désinfection (8); Diagnostic de laboratoire (9); Vaccination (10); Indemnités (11); Sanctions (12); Dispositions finales (13).