Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.

Cet arrêté portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire est formé par 12 articles. La partie initale définit certains termes comme, parmi d'autres, "responsable", "troupeau", "entité géographique", "centre de dépistage", etc. L'article 2 établit que tout responsable est tenu de désigner un vétérinaire d'exploitation. En outre, il est tenu, lorsqu'il observe chez plusieurs porcs de son exploitation des troubles ou des signes de maladie ou des morts, de faire appel immédiatement au vétérinaire d'exploitation qu'il a désigné et de faire examiner tous ses porcs par ce dernier. A cet arrêté sont jointes 5 annexes.