Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Le présent arrêté remplace, entre autres, l’'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques, par la disposition suivante: «§ 1er. La demande d'agrément visée à l'article 5, § 1er, de la loi doit être introduite auprès du Service par l'exploitant par lettre recommandée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé à l'annexe B. La demande d'agrément est assujettie à un droit dont le montant est dépendant des espèces animales détenues.»