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Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation de la lutte contre les maladies du bétail. Le texte est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Financement du diagnostic des maladies des animaux et encouragement à la lutte contre les maladies des animaux (I); Financement des centres de prévention et de guidance vétérinaire des associations (II); Indemnités aux membres des associations. Conditions d’octroi (III).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel9785.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1962.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 1 janvier 1987 et mise à jour au 15 novembre 1997.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 19, 28 janvier 1992, p. 1729 et 1730.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
Repealed by
Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence.