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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'intitulé du chapitre 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail est remplacé par l'intitulé suivant: "Chapitre 1er - Financement du diagnostic des maladies des animaux et encouragement à la lutte contre les maladies des animaux." En plus l'intitulé du chapitre II du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant: "Chapitre II - Financement des centres de prévention et de guidance vétérinaire des associations". L'arrêté comprend 6 articles et 2 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel10717.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 217, 15 novembre 1997, p. 30396 à 30401.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
Amended by
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
Repealed by
Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence.