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Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté transpose la Directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. Le texte traite entre autres les aspects suivants: gestion de la sûreté, Conception, Exploitation; Vérification de la sûreté; Préparation à l'urgence. Le texte comprend 34 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prescriptions de sûreté génériques (2); Prescriptions de sûreté spécifiques (3); Dispositions finales (5).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel150179.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les établissements de stockage de déchets radioactifs.
Implements
Council Directive 2009/71/EURATOM establishing a Community framework for the nuclear safety of nuclear installations.
Implemented by
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires.