Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles.

Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "betteraves", "semences de base", "semences monogermes", "semences de précisions", "petits emballages", "commercialisation", etc. Ensuite, il traite des matières telles que le commerce, la qualité, l'emballage et le marquage, la certification, le contrôle du commerce et les dispositions pénales. L'arrêté comprend 23 articles et 2 annexes: Conditions pour la certification (I); Poids maximal (II).