Arreté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Un arrêté portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. La partie initiale contient la définition de certaines termes comme, par exemple, "plantes oléagineuses et à fibres", "semences pré-base", "semences de base","semences certifiées", etc. L'arrêté comprend 29 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II) - Dispositions quant à la qualité - Dispositions relatives à l'emballage et au marquage - Autres dispositions; La certification (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Trois annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Etiquette (III).