Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Un arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "céréales", " variétés", "hybrides et lignées inbred de maïs", "semences pré-base", "semences de base", etc. L'arrêté comprend 36 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions générales (I); Le commerce (II). Ce chapitre porte les dispositions relatives à la qualité, à l'emballage, à l'étiquetage, et aux mélanges de semences, ainsi que d'autres dispositions. Le contrôle (III); Contrôle du commerce et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (I); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des échantillons (III); Etiquette (IV); Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement récoltées dans un autre Etat membre (V).