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Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Région bruxelloise un Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. Ledit Conseil a pour mission de formuler, du point de vue de la conservation de la nature, des avis et des propositions de politique générale concernant la matière visée par l'article 33 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Le texte est formé par 15 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel27398.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Entry into force notes
Le 20 juin 1989.
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 10 juin 1989 et mises à jour au 24 janvier 1997.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi sur la conservation de la nature.
Repeals
Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature, et arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la conservation de la nature du 23 octobre 1975.