Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.

Le présent arrêté transpose la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil des Communautés européennes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «organisme», «organisme génétiquement modifié», "utilisation confinée", «dissémination volontaire», «mise sur le marché», "biosécurité», «accord de coopération», «Conseil de Biosécurité». Le texte comprend 54 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (Ier); Dissémination volontaire d'OGM à toute autre fin que leur mise sur le marché (II); Mise sur le marché d'OGM en tant que produits ou éléments de produits (III); Dispositions particulièresn (IV); Dispositions finales (V). Huit annexes sont jointes.