Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale.

Le présent arrêté royal réglemente le commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «denrées alimentaires d'origine animale», «autres issues traitées d'origine animale», «colonne vertébrale», «débit», «commerce ambulant», «débit de viandes», «débit de poisson», «débit de denrées alimentaires». Le texte comprend 37 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Dispositions générales (II); Les débits de viandes (III); Les débits de poisson (IV); Les débits de denrées alimentaires (V); Le commerce ambulant (VI); Les ateliers annexés (VII); Livraison entre débits (VIII); Dispositions répressives (IX); Dispositions modificatives (X); Dispositions abrogatoires et finales (XI).