Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Cet arrêté royal porte la réglementation relative au commerce des engrais et des amendements du sol. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "valeur neutralisante", "chlore", "matières organiques", "équivalent base", "commercialiser", etc. L'article 2 spécifie que le présent arrêté est applicable au commerce des engrais, des amendements du sol, ainsi qu'à tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale. Le texte est formé par 30 articles et 2 annexes.