Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine.

Cet arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine porte la consultation des versions antérieures à partir du 12 décembre 1978 et mise à jour au 19 juin 2002. Il est composé de 62 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Suspicion (II); l'article 3 de ce chapitre établit que tout responsable, qui suspecte l'existence de la brucellose chez un bovin, est tenu d'en informer sans délai l'inspecteur vétérinaire. Le foyer et la zone de protection (III); en particulier sont règlées les indemnités pour chaque bovin abattu. Dispositions générales (IV).