Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’indice santé; et l’article 3 portant sur la nouvelle indexation des indemnités. Le texte comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No