Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «exploitation», «unité de production», «producteur», «groupement de producteurs», «le Ministre», «zone», «Zone I», «Zone II». Ensuite l’arrêté indique quelles sont les dispositions pour les Communautés et Régions à ce propos. Le texte comprend 9 articles.