Arrêtè royal relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté royal relatif est à l'amélioration des reproducteurs porcins. Le texte comprend 15 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Admission à la reproduction (II); Agréments (III); Fonctionnement (IV); Concours (V); Subsides (VI); Sanctions (VII).
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 26 septembre 1992 et mise à jour au 11 mai 2007.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by