Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie, entre autres, l’arrêtè royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins; l’arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l’amélioration des espèces ovine et caprine; l’arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l’amélioration des équidés.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 376, 16 novembre 2009, p. 72363 à 72367.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends